Conditions Générales d'Abonnement
Durée de l'abonnement
L'abonnement prend effet à compter de sa souscription pour une durée fixe indiquée ci-dessous. Il est renouvelé automatiquement pour cette même durée, sauf résiliation au moins deux mois avant la date d'échéance.
- Abonnement S : 12 mois
- Abonnement M : 24 mois
- Abonnement L : 24 mois
Conditions d'abonnement
Lors de la souscription, le véhicule doit respecter les limites d'âge et de kilométrage suivantes :
- Abonnement S : jusqu'à 20 ans et/ou 180 000 km
- Abonnement M : jusqu'à 16 ans et/ou 150 000 km
- Abonnement L : jusqu'à 16 ans et/ou 150 000 km
CarMaintenance se réserve le droit de contrôler l'état du véhicule avant l'activation de l'abonnement.
En cas de non-paiement :
- Après 15 jours de retard, des frais de 20 CHF seront facturés.
- Après 2 mois de retard, le montant total restant dû sera signalé à l'office des poursuites. La couverture reste active, mais aucune réparation ne sera effectuée tant que le client n'aura pas régularisé sa situation.
Si une panne ou un défaut est détecté lors de l'inspection initiale, les réparations restent à la charge du propriétaire avant la validation du contrat. Une offre de réparation à prix réduit peut être proposée.
Exclusions des prestations de l'abonnement
Les cas suivants ne sont pas couverts par l'abonnement :
- Véhicules modifiés au niveau du moteur ou de la boîte de vitesse
- Véhicules utilisés pour la location ou le transport rémunéré de personnes
- Véhicules parcourant plus de 25 000 km/an sans payer un supplément
- Véhicules ayant participé à des compétitions ou à des activités comme le drift
- Mauvaise utilisation, surcharge du véhicule ou modification non homologuée
- Entretien non conforme ou dépassé de plus de 2 500 km selon le plan constructeur
- Les véhicules électriques
- Les véhicules du groupe Land Rover ainsi que les Jaguar
L'abonné doit fournir des justificatifs d'entretien pour demander une réparation.
Majoration pour véhicules puissants
Une majoration de 30 % s'applique aux véhicules dépassant les seuils suivants :
- 190 CV pour 1 500 cm³
- 280 CV pour 2 000 cm³
- 390 CV pour 3 000 cm³
Pour les véhicules de 2000 cm³ dépassant 340cv, une majoration supplémentaire de 30% est appliquée.
Les véhicules de plus de 500 CV ne sont pas couverts.
Utilisation des prestations
Un garage partenaire est attribué dans un rayon maximal de 30 km du domicile. Toute intervention doit être coordonnée avec CarMaintenance.
En cas de panne :
- Les réparations sont effectuées sous 48 heures ouvrables, ou sous 14 jours si des pièces sont indisponibles.
- Un véhicule de prêt est fourni si ce délai est dépassé pour cause de surcharge.
- Les pannes à l'étranger sont couvertes jusqu'à 1 000 CHF en cas de décision de réparation sur place de l'assureur, en cas de rapatriement, la réparation doit se faire chez un partenaire CarMaintenance.
Avant tout voyage, l'abonné doit effectuer les entretiens nécessaires pour éviter toute exclusion de couverture.
Prestations selon le niveau d'abonnement
Une franchise est applicable pour chaque panne survenant durant la période de couverture. Le montant de cette franchise est sélectionné par le client lors de la souscription du contrat et peut varier entre CHF 0.- et CHF 500.- par panne.
En cas de panne non couverte par l'abonnement, la réparation reste à la charge du client. Toutefois, celui-ci bénéficie d'un tarif préférentiel grâce à notre réseau de partenaires agréés.
Abonnement S couvre :
Moteur (essence et diesel) :
Sont prises en charge toutes les pièces non électriques du moteur qui sont entièrement montées à l'intérieur.
Pièces couvertes : couvercle de soupape, carter d'arbre à cames, dispositif de réglage d'arbre à cames, commande de soupape électrohydraulique, culasse, joint de culasse, bloc-cylindres, carter d'huile, courroie de distribution (courroie crantée) y compris galet tendeur et de détournement, chaîne de distribution y compris guide, roue dentée, tendeur de chaîne de distribution, boîtier de filtre à huile, séparateur d'huile, bride de filtre à huile, pressostat d'huile.
Boîte à vitesse (manuelle, automatique, semi-automatique) :
Sont prises en charge toutes les pièces non-électriques de la boîte à vitesse qui sont entièrement montées à l'intérieur.
Pièces couvertes : carter de boîte de vitesse, carter d'huile de boîte à vitesse, coffret électrique de boîte automatique, module capteur.
Boîte de transfert :
Pièces couvertes : bride d'entraînement, carter de boîte de transfert, pièces internes de la boîte de transfert.
Abonnement M couvre en plus :
Transmission
Toutes pièces non-électriques, servomoteurs, visco-coupleur, joint cardan, roulement de roue, etc.
Propulsion hybride
Moteur électrique, calculateur batterie, chargeur embarqué, transformateur, onduleur, etc.
Direction
Pompe direction assistée, mécanisme de direction, amortisseur, barre d'accouplement.
Système de freinage
Unité hydraulique ABS, capteur ABS, maître-cylindre, servofrein, étriers, cylindre de freins.
Alimentation carburant & Suralimentation
Pompe injection, turbocompresseur, pompe haute-pression, etc.
Refroidissement & Climatisation
Ventilateur, refroidisseur moteur, pompe à eau, compresseur climatisation, condenseur, etc.
Abonnement L inclut en plus :
Installation électrique
Alternateur, démarreur, contacteur d'allumage, bobine, capteurs, unité de contrôle moteur et boîte.
Protection des occupants
Calculateur airbag, capteur collision, prétensionneurs ceintures, capteur pression pneus, alerte collision.
Électronique de confort
Lève-vitres, toit ouvrant, verrouillage centralisé (moteurs et calculateurs).
Pièces d'usure
Freins : disques, tambours, plaquettes, témoins d'usure.
Embrayage : butée, mécanisme, disques.
Suspension : amortisseurs, rotules, silentblocs.
Pièces NON prises en charge :
- Châssis : Peinture, charnières, câbles, carrosserie, joints, plastiques, chrome.
- Superstructures : Camping-car, ponts de chargement, attelage.
- Capote, toit ouvrant : Seuls éléments électriques/hydrauliques (L uniquement).
- Échappement : Seuls collecteur, catalyseur, sondes (M/L). Silencieux exclus.
- Intérieur : Sièges, tapis, tableau de bord, habillage, pare-soleil.
- Multimédia : Radio, CD, navigation, écrans, antennes, téléphone.
- Caméras & Assistance conduite : Capteurs PDC, régulateur adaptatif, laser.
- Éclairage : Boîtiers phares, lentilles, ampoules, technologie laser.
- Motorisation gaz (CNG) : Non couvert.
- Autres : Jantes, pneus, installations solaires.
Fin de l'abonnement
CarMaintenance se réserve le droit de résilier l'abonnement à tout moment, tout en maintenant les prestations couvertes jusqu'à la date effective de résiliation.
Durées d'abonnement :
- Abonnement S : 12 mois
- Abonnement M : 24 mois
- Abonnement L : 24 mois
À l'issue de la période d'abonnement, celui-ci est automatiquement renouvelé pour une durée identique, sauf résiliation effectuée au plus tard deux mois avant la date d'échéance.
Kilométrage maximal :
- Abonnement S : 250 000 km
- Abonnements M et L : 200 000 km
L'abonné est tenu d'informer CarMaintenance dès le franchissement de ce seuil. Si le kilométrage est dépassé alors que le contrat est encore en cours, l'abonné devra s'acquitter de 50% du montant des obligations restantes.
Cas particuliers :
- Sinistre total : Fournir preuve d'accident + nouvelle carte grise pour mise à jour du contrat.
- Déménagement à l'étranger : Informer CarMaintenance sous 30 jours avec justificatif et procéder à la résiliation.
- Vente du véhicule : Transférer l'abonnement au nouveau propriétaire OU transmettre la carte grise du nouveau véhicule pour mise à jour.
Pour toute question, contactez-nous à info@car-main.ch