Conditions générales d'abonnement

L’abonnement prend effet dès la souscription du contrat et est tacitement reconductible mensuellement. L’abonnement est souscrit pour une durée minimale de 12 mois à 48 mois selon le degré choisi ci-dessous :

Car Maintenance 1 étoile : 12 mois
Car Maintenance 2 étoiles : 24 mois
Car Maintenance 3 étoiles : 24 mois
Car Maintenance 5 étoiles : 48 mois

À la conclusion de l’abonnement, l’abonné doit s’assurer que son véhicule ne dépasse pas :

20 ans/180’000km pour 1 étoile,
16 ans/180’000km pour 2 étoiles,
15 ans/150’000km pour 3 étoiles,
12 ans/150’000km pour 5 étoiles.

Car maintenance se donne le droit d’effectuer des contrôles afin de s’assurer que le véhicule ne présente pas quelconques défauts au moment de la conclusion du contrat.

En cas de non-paiement des mensualités, des frais supplémentaires ainsi qu’une suspension d’abonnement peuvent être appliquées comme suit:

– Après 15 jours de retard de paiement, des frais de 20frs vous seront facturés.
– Après 2 mois de retard de paiement, l’abonné sera dénoncé à l’office des poursuites sur la totalité du montant de prime restant à payer. La couverture reste active mais les véhicules ne seront pas pris en charge tant que le client n’est pas à jour sur les factures.

Si, lors de l’inspection du véhicule avant la conclusion du contrat, une panne ou une pièce défectueuse est découverte, la réparation de celle-ci incombe au propriétaire du véhicule et n’est pas prise en charge par l’abonnement. Une réparation à un prix attractif peut être proposée avant la conclusion de l’abonnement.

Tous les véhicules modifiés au niveau du moteur et boîte à vitesse ne seront pas pris en charge pour des réparations à la suite de défaillances techniques. Tous les véhicules servant à la location, transport de personnes avec rémunérations sont exclus des demandes de prestations. En cas de franchissement de 25’000 km / an, l’abonné devra payer un supplément calculé au prorata du prix de l’abonnement. Tous les véhicules ayant fait du circuit seront également exclus de l’abonnement. Une mauvaise utilisation du véhicule ; transporter plus que le poids maximal autorisé sur la carte grise, faire du drift etc. sera également exclu des prestations offertes nos abonnements. Une modification contraire à la réglementation et non homologuée peut également être un motif de refus de prise en charge. L’abonné devra fournir les justificatifs d’entretien afin de prétendre à une réparation suite à une défaillance. Une échéance de service dépassé de plus de 2500km selon le plan constructeur peut être un motif d’exclusion des prestations.

Pour les véhicules dépassants 190CV pour 1500cm3, une majoration de 30% de l’abonnement sera facturée. Pour les véhicules dépassant 280CV pour 2000cm3, une majoration de 30% de l’abonnement sera facturée. Pour les véhicules dépassant 390CV pour 3000cm3, une majoration de 30% sera facturée. Pour les véhicules dépassant 500CV, les prestations seront refusées.

Dès réception de la souscription, Car Maintenance vous attribue un garage partenaire aux alentours de votre domicile, mais au plus, à 30 km. L’abonné devra appeler la centrale pour tout rendez-vous avec cet atelier. En cas de panne, l’abonné devra transmettre les coordonnées de ce partenaire à la dépanneuse afin de la prendre en charge le plus rapidement possible. Pour une panne, Car Maintenance s’engage à procéder aux réparations dans un délai de 48H, jours ouvrables, mais au maximum de 14 jours si une pièce n’est pas disponible due au retard de la production d’usine. En cas de surcharge de nos ateliers, dépasser ce délai, Car Maintenance vous fournira un véhicule de prêt similaire à sa charge. En cas de panne à l’étranger, le véhicule selon le degré de panne devra être rapatrié dans votre garage partenaire, cette prestation est offerte dans toutes les assurances incluant le service de dépannage Européen sauf si la panne est réparable immédiatement et le rapatriement est dérisoire, le coût maximum autorisé et pris en charge serait inférieur à 1000.- CHF. Une vérification dans nos ateliers peut être demandé afin d’effectuer un remboursement. L’abonné devra s’assurer et prendre rendez-vous pour un entretien avant de partir en voyage si celui-ci s’avère arrivé à échéance durant le trajet.

Aucune franchise ne sera due suite à une prestation effectuée sur le véhicule peu importe l’abonnement signé.

*Moteur : Sont prises en charge ; toutes pièces intégrantes du moteur. Sont considérées comme pièces interne au moteur, toutes pièces mécaniques qui entraînent celui-ci à son bon fonctionnement, toutes pièces permettant l’étanchéité du moteur.

*Boîte à vitesse : Sont prises en charge ; toutes pièces internes à la boîte de vitesse, toutes pièces électroniques de gestion de la boîte de vitesse automatique, toutes pièces permettant l’étanchéité de celle-ci.

*Boîte de transfert : Sont prises en charge ; toutes pièces internes à la boîte de transfert, de la sortie de boîte à vitesse jusqu’à la sortie de la boîte à transfert.

**Transmission : Sont prises en charge toutes pièces mécaniques sortant de la boîte de transfert jusqu’à l’entrainement des roues y compris les roulements de roues.

**Propulsion hybride : Sont prises en charge ; toutes pièces entraînant la propulsion du moteur, sont prises en charge également les pièces internes au refroidissement du moteur hybride sauf la batterie.

**Propulsion électrique : Sont prises en charge, le moteur électrique de propulsion, calculateur de batterie de propulsion, électronique de puissance de propulsion, chargeur embarqué sauf câble d’alimentation externe, servofrein électrique, compresseur de climatisation électrique, chauffage d’habitacle électrique, transformateur, onduleur pour système de bord, ventilateur de refroidissement pour la batterie de propulsion.

**Direction : Sont prises en charge ; la colonne de direction, la crémaillère de direction, la pompe de direction électrique ou hydraulique et le boîtier de direction.

**Système de freinage : Sont prises en charge, le système de freinage partant du servofrein jusqu’à l’étrier de frein. Sont également compris l’unité de commande ABS et le capteur de régime ABS.

**Système de régulation dynamique : Sont prises en charge, boîtier ESP, capteur de lacet, capteur de braquage, capteur d’accélération, capteur de régime de roue, boîtier de gestion de traction.

**Système d’alimentation en carburant : Sont prises en charge ; le circuit d’alimentation en carburant partant de la pompe de gavage jusqu’à la pompe d’injection haute pression, y compris le capteur de pression à carburant.

**Système de suralimentation : Sont prises en charge ; le turbocompresseur ainsi que le compresseur d’air de suralimentation.

**Système de refroidissement : Sont prises en charge ; la pompe à eau, le thermostat, le radiateur de liquide de refroidissement, les capteurs de températures, le ventilateur de radiateur, le radiateur de chauffage interne à l’habitacle.

**Système d’échappement : Sont prises en charge ; le boîtier de récupération des gaz d’échappement (EGR), les sondes lambda, le catalyseur et le filtre à particule sur moteur diesel.

**Système de climatisation : Sont prises en charge ; le compresseur de climatisation et son embrayage électromagnétique, condenseur de climatisation, le ventilateur de climatisation, le calculateur de climatisation.

***Installation électrique : Sont prises en charge ; l’alternateur, le démarreur, l’avertisseur sonore, l’ensemble des capteurs nécessaires au bon fonctionnement du moteur et de la boîte à vitesse, l’ensemble des calculateurs électronique/électrique du véhicule, sauf calculateur d’ordinateur de bord et calculateur d’éclairage et l’interface multimédia du véhicule.

***Protection des occupants : Sont prises en charge ; le calculateur d’Airbag, les capteurs de collision, les capteurs de pression de pneumatique.

***Électronique de confort : Sont prises en charge ; le calculateur électronique de confort, le système de lève-glace, le système de chauffage des rétroviseurs, l’électronique de déverrouillage centralisé, les serrures électriques de porte, le moteur et interrupteur du toit ouvrant.

***Freins : disques des freins avant et arrière, kit des plaquettes de frein avant et arrière, témoin d’usure des plaquettes de frein.

***Embrayage de boîte à vitesse : Sont prises en charge ; butée d’embrayage, mécanisme d’embrayage, disques d’embrayage simple, disques d’embrayage double, disques d’embrayages multiples, volant-moteur, simering de boîte de vitesse.

***Suspension : Sont prises en charge ; ressort d’amortisseur, coupelles d’amortisseur, butée d’amortisseur, amortisseur, tourelles d’amortisseur, silentblocs de suspension, rotules de suspensions.

***Direction : Sont prises en charge ; rotules de direction, biellettes de direction.

***Transmission : Sont prises en charge ; roulements de roue, joints homocinétique, soufflets de cardan.

***Confort : Balais d’essuie-glace, ampoule d’éclairage halogène/xénon, ampoules d’habitacles, ampoules d’éclairage des plaques de contrôle. L’ensemble du véhicule est garanti, sauf déformation, rayure de carrosserie, déformation du châssis, dégradation des cuirs/tissus, dégradation du pommeau de vitesse et du volant, dégradation dû à une inondation ou à une exposition forte au soleil.

*****L’ensemble du véhicule est garanti, sauf déformation, rayure de carrosserie, déformation du châssis, dégradation des cuirs/tissus, dégradation du pommeau de vitesse et du volant, dégradation dû à une inondation ou à une exposition forte au soleil.

*****Pneumatique : pneumatique pour hiver et été Continental fournie neuf, le deuxième jeu de pneu neuf de même saison est fourni au minimum après 40’000km. Gardiennage et montage-équilibrage offert lors de changement de saison.

* correspond à 1 étoile
** correspond à 2 étoiles
*** correspond à 3 étoiles
***** correspond à 5 étoiles

Car maintenance se réserve le droit de résilier à tout moment l’abonnement, toutefois en préservant les couvertures jusqu’à la résiliation. La durée minimum d’abonnement prend fin à la date d’échéance du contrat, dépassé ce délai l’abonnement est reconduit tacitement de mois en mois jusqu’à ce que l’une des parties ait exprimée son souhait de résilier par écrit avec un délai de 30 jours. L’abonnement prend également fin selon le kilométrage du véhicule, pour la garantie 1 étoile : 250’000km et pour le reste : 200’000km. L’abonné doit avertir Car Maintenance dès le franchissement de ce kilomètrage. En cas de franchissement du kilométrage alors que le véhicule était encore engagé dans la durée, l’abonné devra s’acquitter de 50% des obligations restantes.

En cas de dommage total du véhicule lors d’un accident, l’abonné devra transmettre la preuve de celui-ci à Car Maintenance et une nouvelle carte grise du nouveau véhicule afin de l’enregistrer et d’adapter le contrat. En cas de déménagement de l’abonné à l’étranger, l’abonné doit transmettre la preuve à Car Maintenance et résilier l’abonnement dans un délai de 30 jours.
En cas de vente du véhicule, l’abonné doit soit transférer son abonnement au nouveau propriétaire en s’aidant du formulaire disponible sur notre page web, soit nous transmettre la carte grise de son nouveau véhicule et adapter la prestation dans un délai de maximum 30 jours.